JEUDI 4 JANVIER 2017

CICP- 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris

8h30
Accueil et café

9h30
Entrée du jury et présentation des membres (Président du jury : Philippe Texier)

10h
Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations (Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP)

10H30
Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017(Brid Brennan, Transnational Institute, Jill Belisario, Transmigrant internatio nal Plateform)

11h
Pause

11h15
Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense com mise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly

11h20
Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du Gisti

12h
Premiers témoins :

• Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates)
• Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL)
• Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales

13h
Pause déjeuner (buffet)

14h30
Suite des premiers témoins :

• Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
• Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es) – les disparu-es en Méditerranée

15h30
Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation
Violation du droit de quitter son propre pays
Violation du principe de non-refoulement
Violation du droit d’asile
Violation du droit à la vie
Traitements inhumains et dégradants
Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
Violation de l’interdiction des expulsions collectives
Violation des droits de l’enfant

Témoigneront :
par ordre alphabétique ; l’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

• Association des Amis du bus des femmes
• La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle
• Association Baobab
• Accueil des migrant-e-s, Rome
• Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
• Les accords UE-Turquie
• Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
• Situation des migrants refoulés au Mali
• Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
• Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France
• Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
• Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
• Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
• Situation des migrants refoulés
• Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
• Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » - témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
• Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
• Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
• Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociau
• Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufragen en Méditerranée)
• Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
• Privation de liberté, hotspots en Grèce
• Gynécologie Sans Frontières, Calais
• Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
• Migreurop, Elsa Tyszler
• Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
• Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
• La situation des demandeurs d’asile en France
• Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
• Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
• Un ancien MIE
• Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
• Watch The Med, Charles Heller
• Cartographie des naufrages et présence des Etats
• Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
• La situation des demandeurs d’asile en France

19h
Fin de la séance

VENDREDI 5 JANVIER 2017

CICP- 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris

8h30
Accueil et café

9h
Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es

11h
Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français
Entraves à l’accès à l’emploi
Entraves aux conditions de travail justes et favorables
Entraves à l’accès à la protection sociale
Entraves à l’accès au soin
Entraves au droit à l’éducation
Entraves au droit au logement

Témoigneront :
par ordre alphabétique ; l’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

• Association des Travailleurs Maghrébins en France
• Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
• Conditions de travail des Sans-papier en France
• Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
• Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
• Confédération Paysanne, Romain Balandier
• Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
• DOM’ASILE
• Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi
• L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : "J’y Suis, J’y Vote", Mohamed Ben Said
• Sur les droits politiques des migrant-es
• Droit Au Logement
• Sur les conditions de logement
• Intervention syndicale (SUD)
• Sur le travail dissimulé
• Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

13h
Pause déjeuner (buffet)

14h30
Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

15 h30
Violations des droits des défenseur-e-s de droits

Témoigneront :

• José Bové, eurodéputé (vidéo)
• Tous Migrants, Briançon (vidéo)
• La Roya Citoyenne, Cédric Herrou

16H30
Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense

18H
Fin de la session

DIMANCHE 7 JANVIER

Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers
177 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers

11h
Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale