Présentation Tribunal permanent des peuples sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées

Le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a été créé en 1979, en prenant comme référence principale la Déclaration des droits des peuples d’Alger, et a depuis tenu 40 sessions et des phrases dont les résultats sont disponibles ici. Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences du TPP est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ».

Le Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits des personnes migrantes et réfugiées a pour objectif d’identifier et de juger la chaîne de coresponsabilités sur la violation des droits humains tout au long des trajectoires migratoires et ce "par le bas", en se fondant sur l’expérience des personnes les plus impliquées et directement affectées, les organisations de personnes migrantes et réfugiées.

La première session préparatoire du TPP sur la violation des droits des personnes migrantes et réfugiées a eu lieu à Barcelone les 7 et 8 juillet 2017. Les premières accusations traduites en français apparaissent en pièce jointe. Vous trouverez l’intégralité des accusations de la session de Barcelone en espagnol et en anglais.

D’autres sessions sont notamment prévues en Amérique Latine (Mexique, Colombie) ; Afrique (Johannesburg), Europe (Italie, France). Une liaison est à prévoir avec le Forum Social Mondial des Migrations (Mexico, novembre 2018).

Prochaines étapes :

  • 30 novembre 2017 : Date souhaitée de réception des témoignages et des rapports d’expertises ;
  • 12 décembre 2017 : Conférence de presse à l’occasion de la journée mondiale des migrants ;
  • 4 et 5 janvier 2018 : Audience du TPP en public au CICP, au 21 ter rue Voltaire à Paris ;
  • 7 janvier 2018 : Les conclusions du TPP seront lues à la séance plénière du festival Moussem de l’immigration et de la Tricontinentale (présenté en pièce jointe) à la salle des fêtes de la mairie de Gennevilliers, au 167 avenue Gabriel Péri, 92230, Gennevilliers.
TPP - Accusations Barcelone
MOUSSEM - FESTIVAL DE L’IMMIGRATION ET DE LA TRICONTINENTALE

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Voir en ligne : Tribunal Permanent des Peuples

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Le Secrétariat du TPP se trouve à la Fondation Lelio & Lisli Basso Issoco à Rome.

Lien vers la première session du TPP sur les multinationales en Afrique du Sud - Août 2016

Lien vers la Sentence du TPP sur les Multinationales Européennes en Amérique Latine (46 cas et 3 Sessions en 2006, 2008 et 2010).

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