A la demande du Conseil des droits de l’homme (CoDH), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a organisé un atelier pour examiner « les moyens concrets d’améliorer et de renforcer » l’action de cette instance « pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités » [1].
Le CETIM a participé activement à cet atelier, en présentant plusieurs contributions. Dans ses interventions [2], il a mis l’accent, entre autres, sur les obstacles à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : la dette extérieure, les programmes d’ajustement structurel, la privatisation des services publics, l’augmentation des dépenses militaires au détriment de celles dans le domaine social (santé publique, éducation, logements sociaux, etc.).
Lors de la présentation du rapport dudit atelier à la 54e session du CoDH [3], nous avons été surpris par la déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l’homme évoquant le manque de compétences de son équipe en ce qui concerne les DESC. 75 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 57 ans après celle du Pacte international relatif aux DESC, nous avons de la peine à croire que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ne se soit pas doté d’un personnel compétent en la matière. Sa déclaration serait-elle liée au fait que les États occidentaux ont voté en bloc contre la résolution permettant l’organisation de cet atelier ? Ces États se sont toutefois « rattrapés » en rejoignant le consensus [4] sur la résolution concernant les DESC présentée par la Chine, à l’issue de la 54e session du CoDH [5].
Par cette résolution, qui fera date, les États s’engagent à ne pas hiérarchiser ou privilégier certains droits humains au détriment d’autres, étant donné que « tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants, se renforcent mutuellement et doivent être considérés comme d’égale importance ». Ils considèrent que « les inégalités et la discrimination entravent la jouissance et la réalisation des DESC, y compris le droit au développement, et sont incompatibles avec le principe, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Ils considèrent également que « l’éducation et la formation aux droits de l’homme contribuent à la promotion de sociétés inclusives et tolérantes ».
Tout en rappelant au Haut-Commissaire son mandat « de promouvoir et de protéger la jouissance effective des DESC par tous », le CoDH demande aux États d’investir « dans les systèmes de santé publique, l’éducation, la protection sociale, le travail décent, le logement, l’alimentation et les infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement, notamment pour faire face aux problèmes mondiaux ». Il leur demande également de « redoubler d’efforts » pour « garantir la jouissance pleine, égale et effective de ces droits par les personnes marginalisées ou vulnérables ».
Le CETIM, engagé depuis plusieurs décennies dans la promotion et la protection des DESC suivra de près l’évolution de ce dossier. Notre association vient du reste de publier un livre sur ces droits (voir page 8 de ce bulletin).
